Hacia un nuevo marco jurídico internacional de la pesca en alta mar: la NAFO en esta encrucijada

Resumo

Malgré ce qui sembler paraître vu l'absence évidente de conflits entamés au cours de ces dernières années, l�histoire des relations de pêche entre les sujets internationaux des deux côtés de l'Atlantique, depuis la fin de la "guerre du Flétan", n'a pas été facile. Il est surprenant dans ce domaine, par contre, de voir l'intense évolution et l'activité juridico-diplomatique de la fin des années 90 à nos jours. Ceci a permis d'ouvrir les portes de l'espoir aussi bien pour le Canada que pour l'Espagne et l'UE d'avoir retrouvé un point d'équilibre en ce qui concerne leurs intérêts et, finalement, de concevoir une NAFO opérationnelle dans le Nord-ouest de l'Atlantique. La décennie a cependant commencé avec de graves différences dans l'application de la norme NAFO chez certains membres (notamment le Canada et l'Espagne au sein de l'UE). On a détecté de graves manques d'accomplissement dans l'espace de réglementation NAFO, n'entrainant pas toujours les sanctions correspondantes de la part de l'État du pavillon. Les divergences sont alors redevenues évidentes. D'une part, le gouvernement du Canada s'est questionné sur les différentes actions à adopter pour réagir à l'échec de la NAFO: élargissement de la juridiction sur la zone économique exclusive au-delà des 200 milles, application du custodial management, réforme ou, même, remplacement de la NAFO... '�autre part, l'Espagne et l'UE ont décidé, dès le début du conflit, de chercher une solution multilatérale face aux divergences dans la gestion et le contrôle retrouvés dans l'organisation de la pêche dans le Nord-ouest de l�Atlantique. Elles ont défendu, au sein des forums internationaux, un plus grand renforcement des organisations internationales des pêche, en promouvant la création de nouvelles OIP là où cela serait nécessaire, et en encourageant la réforme de celles qui en auraient besoin d'une manière évidente, comme la NAFO. L'action de l'Espagne et de l'UE s'est également vue pressionnée par les régions et les secteurs les plus impliqués dans la pêche de cette zone. Il est curieux d�observer comment la solution atteinte en 2007 pour la réforme et la création d'une nouvelle Convention NAFO ne satisfait totalement ni les provinces nord-orientales du Canada ni les régions espagnoles et portugaises, alors qu'il s'agit de la solution d'équilibre (quoiqu'instable tant que son efficacité ne sera pas prouvée) défendue par les deux exécutifs CAN-UE/ESP. Voici, d'une manière succincte, les sujets traités dans cet article, avec lequel nous voulons faire la lumière sur le possible laboratoire où tester un nouveau Droit international de la pêche en haute mer.